Intervention de Guillaume Larrivé

Nous avons accompagné depuis 2017 les différentes évolutions législatives, qui vont vers davantage d'anonymisation des procédures.

Sur le plan juridique, notre collègue Didier Paris explique, au fond, qu'il est nécessaire de protéger les droits de la défense et que l'abaissement du seuil de l'anonymisation leur porterait atteinte. Je pense vraiment que l'argument du seuil, du point de vue des droits de la défense, est inopérant : je ne vois pas en quoi les droits de la défense seraient plus ou moins menacés selon que l'on anonymise des procédures relevant du champ correctionnel, au dessus ou en deçà d'un seuil de trois ans.

À certains égards, et pour manier le paradoxe jusqu'au bout, c'est presque la situation actuelle qui menacerait le plus les droits de la défense, par rapport à une situation où l'on déciderait que l'ensemble des délits doivent faire l'objet d'une procédure d'anonymisation. Pour le dire autrement, un délit puni de plus de trois ans de prison est plus grave qu'un délit puni de moins de trois ans. À supposer que les droits de la défense soient remis en cause par l'anonymisation, ce serait déjà le cas…

Mais le problème, pour moi, n'est pas là. Celui qui nous occupe est extrêmement opérationnel, et c'est pourquoi je suis très favorable à la mesure proposée par Éric Ciotti. Je le dis avec gravité : je suis convaincu que cet amendement peut sauver des vies car il protégera des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police dont la vie est menacée dans la mesure où leur nom est révélé. Je demande vraiment à nos collègues de la majorité de réfléchir à deux fois avant d'écarter cette mesure.