Intervention de Éric Ciotti

Les amendements CL7 à CL10 concernent l'armement des anciens policiers, gendarmes, douaniers, militaires, d'active ou de réserve, et réservistes de la police et de la gendarmerie qui sont à la retraite ainsi que le port d'arme hors service par les policiers municipaux et les douaniers en activité. Je laisserai à Michel Vialay le soin de les défendre plus longuement en séance.

Mon amendement CL57 vise à inverser la logique qui prévaut pour les policiers municipaux : en l'état actuel du droit, leur armement n'est possible que sur demande motivée du maire. Je vous propose d'inverser cette logique en rendant l'armement systématique, sauf opposition de l'autorité municipale. La libre administration des collectivités locales, qui est un principe constitutionnel majeur, serait ainsi respectée. Il s'agirait dans un premier temps d'une expérimentation.