Intervention de Didier Paris

S'il n'est pas nouveau, le débat sur la manière dont le contrôle de criminalité peut s'organiser en France par des forces municipales, est assez important. La mission que j'avais menée dans ce domaine m'a laissé le souvenir de l'extraordinaire difficulté avec laquelle tout le monde aborde le sujet, et aussi de la faible demande des policiers municipaux et des élus en matière d'accès direct à ces fichiers. Nous avons également eu une discussion sur la manière dont les maires, qui sont eux-mêmes des officiers de police judiciaire, peuvent, à défaut d'avoir un accès direct, partager le renseignement avec l'autorité préfectorale. Cette évolution a été intégrée.

Il est proposé ici de descendre d'un niveau et d'inclure le policier municipal. Guillaume Larrivé a raison : cela supposerait un encadrement, une autorisation, une habilitation, un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Nous ne sortons pas du cadre mais, quand bien même ces dispositions seraient respectées, il me semble assez incongru que les policiers municipaux de terrain puissent avoir un accès direct à des fichiers auxquels les élus eux-mêmes n'accéderaient pas.

Enfin, comme l'a souligné Alice Thourot, nous nous heurtons aussi à des questions de fond : comment intégrer la fiche S dont les nombreux éléments ne portent pas tous sur la radicalité ? À la lecture de cette fiche, comment réagiront les policiers municipaux qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions opérationnelles que des policiers ou des gendarmes ? On peut craindre une rupture de faisceau, l'utilisation d'informations à un mauvais moment et dans de mauvaises conditions. En définitive, le danger pourrait être supérieur à la sécurité apportée à nos concitoyens.