Intervention de Raphaël Schellenberger

Les arguments de M. Paris vont dans le sens exactement inverse à ses conclusions…

Premièrement, il faut souligner que les policiers municipaux exercent avec un grand professionnalisme des missions différentes de celles de policiers nationaux. La rédaction de l'amendement du rapporteur est claire : l'accès au fichier serait réservé à certains agents de police municipale, individuellement désignés et habilités, ce qui présente des garanties nécessaires et suffisantes.

Deuxièmement, il convient d'apporter une réponse sécurisante, d'un point de vue légal, aux coopérations de bon sens qui se sont installées dans les territoires. Certaines informations circulent parce que le préfet est habilité à donner certains éléments à un maire, qui lui-même en fera éventuellement part à son outil opérationnel, en l'occurrence sa police municipale, laquelle n'est pas habilitée à être informée de ces éléments… Cette situation crée un flou juridique et insécurise les agents de police municipale. Cet amendement permettrait de clarifier le statut des informations qui vont nécessairement circuler – même si c'est de façon contrôlée et modérée – du fait de la nécessaire coopération entre les services sur les territoires et qui font peser un risque sur les agents de police municipale.