Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

La mesure prévue dans cet amendement est l'une des propositions de l'excellent rapport de nos collègues Thourot et Fauvergue, ce qui va naturellement les conduire à l'approuver avec d'autant plus de détermination…

L'amendement CL51 vise à élargir la possibilité de procéder à une inspection visuelle des bagages par les policiers municipaux dans les manifestations de moins de 300 personnes. Actuellement, cette faculté est réservée aux manifestations mobilisant plus de 300 personnes, y compris pour la sécurité privée. Ce seuil n'est pas pertinent : une manifestation de moins de 300 personnes peut malheureusement présenter les mêmes menaces. Manifestement, les deux collègues qui ont signé ce rapport n'ont pas davantage que moi compris l'objet de cette césure.

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