Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

J'entends les remarques mais je voudrais allonger la liste des cas où les choses ne se passent pas si mal, cher collègue Larrivé : on peut également citer la proposition de loi de Serge Letchimy sur les outre mer, qui a abouti. Il me semble aussi qu'il n'y aura pas de position négative à l'égard de la proposition de loi, examinée dans le cadre de votre propre niche, et visant à réintroduire des dispositions de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.

S'agissant de la réforme du règlement, je ne vais pas revenir sur les conditions du débat, sur lesquelles nous aurions, les uns et les autres, beaucoup à dire. J'estime cependant que personne ne peut nier que les journées réservées seront mieux valorisées et protégées qu'elles ne l'étaient auparavant. C'est une avancée significative.

Ne cherchons pas les effets de manche. La majorité n'a aucune volonté de brider le débat, mais nous pouvons tous reconnaître que l'examen de la proposition de loi de notre collègue Ciotti nous offre l'occasion d'une sorte de galop d'essai puisque le Gouvernement s'est engagé sur la loi de programmation et sur le Livre blanc. C'est une posture que notre collègue Gosselin a décrite avec beaucoup de lucidité et un peu de fatalisme ; les effets de manche ne sont pas absolument nécessaires.

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