Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h55
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

En tant qu'ultramarin, je tiens à témoigner au rapporteur ma solidarité ultramarine tout à fait naturelle, mais sincère, sur les constats d'ordre général qui ont été faits avant de parler des constats propres au département de Mayotte. Beaucoup ici sont convaincus que les territoires d'outre-mer, tous statuts confondus, sont les plus atteints par les inégalités, encore aggravées par l'éloignement, la faiblesse de leur population et le coût de la vie. C'est particulièrement vrai à Mayotte, mais aussi en Nouvelle-Calédonie. Globalement, c'est dans ces territoires que les injustices et les inégalités sont les plus marquantes.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée selon laquelle l'entrée récente de Mayotte dans le groupe des départements serait une des raisons qui explique son retard, 170 ou 180 ans après avoir rejoint la France. Comme l'a dit le rapporteur tout à l'heure, ayons le courage de reconnaître, toutes sensibilités confondues, que l'on a longtemps, trop souvent fermé les yeux sur la situation de ces territoires, loin des yeux loin du coeur… c'est un parallèle que je peux faire avec celui dont je suis élu. Cela dit, le Gouvernement actuel s'est engagé dans une voie différente. C'est tant mieux pour Mayotte.

Comme M. Balanant, j'ai toujours un peu de réticence à considérer qu'il faille présenter la situation de nos territoires de manière négative. Même si les inégalités sont présentes et qu'il faut procéder à des rattrapages, Mayotte et les autres territoires d'outre-mer ne sont pas des charges, mais bien des chances pour la France. Aussi convient-il d'aborder les problématiques de ces territoires, et notamment du vôtre, monsieur le rapporteur, de cette façon-là. C'est la raison pour laquelle, même si le prisme budgétaire est incontournable, je considère – mon coeur d'ultramarin saigne un peu, mais mon coeur de membre du groupe UDI-I et d'ancien rapporteur pour avis de la mission Outre-mer dans le budget 2019 un peu moins – que la réponse à la situation de Mayotte ne peut pas se trouver dans ces 995 millions d'euros. D'ailleurs, ce n'est pas ce que vous dites.

Je retiens de votre proposition de loi d'abord et surtout un appel à une attention particulière. Cette attention a déjà commencé à se concrétiser en 2019. Nous aurons l'occasion de le vérifier. À cet égard, je voudrais m'engager, à titre personnel, chaque fois que nous examinerons la mission Outre-mer, dans chaque prochain projet de budget, à vérifier si la trajectoire enclenchée est effectivement tenue dans la mesure où Mayotte nécessite, plus que nombre d'autres territoires, un rattrapage en termes d'infrastructures et d'inégalités sociales, mais également de développement économique endogène. Cela nous emmènera probablement beaucoup plus loin qu'à l'échéance de dix ans. Pour l'heure, votre proposition embrasse tous ces champs, et je crains que nous soyons confrontés à cette difficulté. « Qui trop embrasse mal étreint », comme dit l'adage populaire, ce qui m'amènera à exprimer, au nom du groupe UDI et Indépendants, une position quelque peu nuancée.

Enfin, le Président de la République a proposé qu'un axe indo-pacifique soit construit. Il passera par l'océan Indien et l'océan Pacifique, où Mayotte, La Réunion, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie seront les dernières portes d'entrée de l'Union européenne dans ces deux espaces colossaux, les cinq derniers territoires qui permettent à la France d'y être présente, bien au-delà de l'Hexagone. Je tenais à conclure mon propos par cette note positive : il faut que cet axe nourrisse à la fois votre réflexion et la nôtre afin que nous puissions donner, au-delà des moyens budgétaires, une capacité à la France de soutenir nos populations – notamment celle de Mayotte.

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