Intervention de Mansour Kamardine

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h55
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur :

Je remercie l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés. D'une manière générale, ils partagent le constat que nous faisons.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur l'articulation entre le plan du Gouvernement et nos propositions. Rappelons que le plan du Gouvernement a été décidé à la suite de la crise sociale majeure qui a secoué Mayotte pendant plusieurs mois – pas uniquement les samedis, mais quatre-vingt-dix jours d'affilée. Le Gouvernement a pris la mesure des choses ; le Premier ministre a reconnu que Mayotte accusait des retards considérables et qu'un effort inouï était nécessaire. Mme Annick Girardin a été la première à remarquer que plus de 84 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté.

Le Gouvernement a proposé un plan en huit points pour répondre aux questions de sécurité et d'immigration, à l'origine de la crise, améliorer l'offre de soins, relayer la solidarité nationale, remettre l'école et la formation à niveau, proposer de nouvelles mesures pour l'habitat et le locatif social, rendre les territoires plus performants, donner la priorité à l'action économique, enfin renforcer l'État et accompagner les collectivités. Ces mesures, qui visaient à répondre à l'urgence sociale, sont regroupées dans le plan « Mayotte au quotidien ». Le but est de calmer les tensions sachant que, sans paix sociale, on ne construira rien de durable.

De notre côté, que proposons-nous ? Ou bien nous continuons de gérer l'urgence jusqu'à la prochaine crise, ou bien nous posons les bases d'un véritable développement durable. Si nous engageons Mayotte dans un développement durable et que nous réalisons les infrastructures créatrices de richesses et d'emplois, il ne sera pas nécessaire de financer davantage le RSA – ce que j'appelle « l'argent facile » – puisque tout le monde aura du travail. C'est cette conception que je défends : elle est complémentaire du plan du Gouvernement car elle n'affecte pas les solutions aux problèmes du quotidien.

Notre collègue Stéphane Mazars démontre l'intérêt de faire partie de la majorité en donnant des informations que d'autres n'ont pas : je suis député élu à Mayotte, je sais qu'une négociation est en cours sur le contrat de convergence et j'ai demandé à en obtenir les éléments. Mais je ne les ai pas reçus. Je suis donc content d'apprendre que 1,1 milliard d'euros sera consacré au contrat de convergence, mais à quelles fins ces sommes seront-elles utilisées ? Près de 450 millions seront consacrés à l'école alors que 500 millions étaient déjà prévus par le plan d'urgence. Il est probable que 50 millions ont déjà été dépensés, et que le reliquat soit présenté de manière différente dans ce contrat de convergence. Au fond, aucune vraie mesure nouvelle ne vient s'ajouter au plan d'urgence, il a été restructuré et on y a rajouté quelques annonces pour en faire le contrat de convergence.

Je propose que ce contrat de convergence comporte un premier volet constitué des mesures d'urgence décidées par le Gouvernement, et un volet de développement durable constitué des mesures que je vous propose. Il n'y a pas d'incompatibilité entre le plan du Gouvernement et ma démarche, au contraire : l'un s'attache à régler l'urgence au quotidien, l'autre s'inscrit dans la durée.

Madame Pau-Langevin, il est vrai que Mayotte n'est département que depuis dix ans, mais nous n'allons pas en attendre soixante-dix pour qu'il atteigne le niveau des autres départements d'outre-mer… Mayotte est française depuis 1841 et fière de l'être.

Aussi longtemps que Mayotte sera laissée dans le sous-développement et soumise à l'immigration massive, on ne proposera que de partager la misère avec les résultats que l'on sait. Or, la misère ne se partage pas ; ce sont les richesses que l'on partage. La proposition que nous faisons, qui n'est pas incluse dans le plan du Gouvernement, ni en contradiction avec celui-ci, permet de mettre en oeuvre un développement durable. Sachant nos difficultés économiques et notre balance commerciale, nous devons tirer parti de l'atout que constitue Mayotte. Situé à l'entrée du canal du Mozambique, c'est un point d'accès vers les côtes est-africaines et des champs gaziers dont l'exploitation va commencer. Tous les opérateurs économiques nous assurent que, si Mayotte se développait un peu, elle leur servirait de base arrière. C'est dire l'intérêt qu'il y aurait à nous accompagner dans notre démarche.

Je vous remercie toutes et tous pour la qualité et la teneur de vos propos auxquels je suis très sensible.

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