Intervention de Mickaël Nogal

Je suis heureux de retrouver les collègues avec qui nous avons longuement oeuvré à l'élaboration de l'importante loi ELAN en s'appuyant sur l'intelligence collective des différents groupes de l'Assemblée en lien avec le Sénat. Je le dis en toute modestie : tous les parlementaires pourraient s'inspirer de ces travaux – et je salue au passage M. Lioger, co-rapporteur de la loi ELAN.

Cette proposition de loi vise à reprendre des articles importants de la loi ELAN qui ont été retoqués au motif qu'ils constituaient des cavaliers législatifs, le Conseil constitutionnel ne s'étant pas prononcé sur le fond. De façon générale, la question des occupations temporaires de halls d'immeuble se pose, surtout dans les quartiers où, trop régulières, elles pourrissent la tranquillité des habitants ; il faut agir. À la suite d'une première lecture du projet de loi ELAN à l'Assemblée et au Sénat, la CMP avait été conclusive. Le groupe La République en Marche ne présentera qu'un amendement à l'article 2 pour exclure les enfants mineurs de la mesure, afin que les actes liés à un trafic de drogue qu'ils commettent ne pénalisent pas toute une famille – même si notre groupe convient avec le rapporteur que la lutte contre le trafic de drogue doit être une priorité et que nous devons réunir les conditions permettant de la rendre plus efficace.

L'article 1er, très attendu, qui ouvre un accès permanent des halls d'immeuble aux forces de l'ordre, répond à une demande des bailleurs sociaux et simplifiera les choses pour tous les acteurs. L'article 2 prévoit notamment la résiliation automatique du bail de locataires condamnés pénalement pour trafic de drogue. Enfin, les trois derniers articles ne suscitent naturellement aucune opposition, qu'il s'agisse des huissiers ou des services de statistique – car nous manquons cruellement de statistiques sur le logement. Facilitons donc la vie de tous les acteurs de terrain. De même, notre groupe est favorable à la mesure relative aux agents assermentés, conformément à notre vote en CMP.