Intervention de Bénédicte Taurine

La proposition de loi que présente le groupe Les Républicains a quelque chose de déjà vu puisqu'elle reprend, notamment, les articles 91 et 121 de la loi ELAN, censurés par le Conseil constitutionnel. Elle vise ainsi à autoriser la police à entrer dans les halls d'immeuble HLM et à renforcer les sanctions applicables en cas d'occupation de ces halls. Des mesures en ce sens existent déjà. C'est notamment le cas l'article L.126-1 du code de la construction et de l'habitation qui donne la possibilité à des propriétaires et exploitants d'immeuble d'habiliter à titre permanent les forces de l'ordre à entrer dans les parties communes, moyennant l'intervention du procureur de la République pour renouveler cette autorisation tous les six mois. Le groupe de La France insoumise ne saisit donc pas la pertinence de cet article 1er.

Il en va de même pour l'article 2 : l'occupation en réunion des parties communes d'immeubles entravant l'accès ou la libre circulation des personnes est déjà sanctionnée. Vous souhaitez augmenter les amendes et les peines de prison, mais nous considérons que l'arsenal existant est suffisant.

Autrement dit, cette proposition de loi vise à réinstaurer des mesures répressives afin d'endiguer les nuisances liées à divers trafics et à la petite délinquance. Nous estimons que cela ne suffit pas. La seule logique sécuritaire, même avec les meilleurs résultats, n'empêchera pas les maux et les nuisances de se répercuter ailleurs : éliminer les problèmes qui existent dans certains halls d'immeuble ne permettra pas d'améliorer la situation des habitants des HLM. L'impression de frapper fort n'est qu'une mise en scène sécuritaire, qui ne réglera pas la question de fond. C'est d'ailleurs le point de vue présenté dans le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre et dans l'émission d'Élise Lucet sur les offices HLM : les difficultés sont réelles, mais ailleurs, qu'il s'agisse de la corruption des offices HLM, de la longueur des listes d'attente pour l'obtention d'un logement social, de la hausse des loyers, des charges locatives abusives et ainsi de suite. En clair, cette proposition de loi ne changera pas le quotidien des habitants des quartiers populaires.