Intervention de Richard Lioger

En tant que co-rapporteur de la loi ELAN, je m'associe aux remarques sur la dimension collective de ce travail exemplaire, issu d'une conférence de consensus avec nos collègues sénateurs. La rapporteure du texte au Sénat, Mme Dominique Estrosi-Sassone, propose aujourd'hui un texte reprenant certains des articles censurés par le Conseil constitutionnel.

Il peut arriver que, pris par l'enthousiasme d'une CMP conclusive, on aille un peu loin dans la rédaction d'un article. C'est semble-t-il le cas de l'article censuré et repris à l'article 2, qui pourrait faire d'enfants mineurs les victimes collatérales de la déviance d'un des membres de leur famille. M. Nogal a exprimé notre réserve ; je soutiendrai l'amendement qu'il défendra.

Un dernier mot pour indiquer qu'une mission d'information se consacre au suivi de l'application de la loi ELAN. Thibault Bazin et moi-même vous présenterons prochainement l'état de ses travaux.