Intervention de Thibault Bazin

Je remercie l'ensemble des orateurs. Monsieur Nogal, il n'est pas question de pénaliser tous les membres d'une famille en les mettant à la rue, mais de les aider en changeant l'environnement des enfants en cause et d'accompagner les parents dans leur fonction parentale. Je regrette que le groupe majoritaire ait déposé un amendement à l'article 2. J'ai, du coup, déposé un amendement d'appel – que je retirerai – pour rappeler que la rédaction proposée par la proposition de loi correspond déjà à un compromis.

Je ne suis pas surpris du soutien de M. Jean-Claude Bouchet, puisque le groupe Les Républicains a inscrit ce texte à l'ordre du jour qui lui est réservé. Il a souligné les problématiques d'usage soulevées par ce texte : il faudra que dans la pratique, l'accès soit facilité et que les badges permettant aux forces de l'ordre d'intervenir ne soient pas perdus, par exemple.

M. Jean-Luc Lagleize a une approche pragmatique : cette proposition de loi ne constitue pas une solution absolue et il convient, bien sûr, d'accompagner les familles en difficulté. La menace de la résiliation du bail permet de lever le sentiment d'impunité et d'armer les bailleurs face à des comportements nouveaux. Ce sont souvent les locataires eux-mêmes qui demandent aux bailleurs d'intervenir. Les mineurs impliqués dans des trafics se voient proposer, dans 53 % des cas, des mesures alternatives. Ils ne sont condamnés qu'en dernier ressort, lorsque les faits sont avérés et répétés.

Je remercie Mme Bénédicte Taurine, qui m'offre l'opposition dont nous avons tous besoin en démocratie. Ce texte peut changer le quotidien : ce ne sont pas les députés qui le pensent mais les bailleurs eux-mêmes qui, estimant l'arsenal insuffisant, nous appellent à prendre de telles mesures. D'ailleurs, sous les précédentes législatures, elles ont été défendues par des députés de tous bords. Lors des débats en commission sur le projet de loi ELAN, MM. Stéphane Peu et François Pupponi se sont montrés les plus perspicaces, marquant les esprits par leurs témoignages. Mais nous n'étions pas prêts juridiquement, et ce n'est qu'en séance publique, ou au Sénat, que certaines mesures ont été adoptées. La question ne se limite pas à l'entrave à l'accès ou à la circulation dans les parties communes, elle englobe l'occupation des halls d'immeuble, dont la visée n'est pas uniquement « conviviale », comme le dirait M. Stéphane Peu. Si cette occupation nuit à la tranquillité, l'infraction peut être caractérisée et une intervention justifiée : la discussion peut alors s'engager.

L'intervention de M. Stéphane Peu me ravit. Ce sont son expérience et son expertise qui parlent, mais surtout son sens des responsabilités, hors du champ politicien. Il a raison de dire que cette proposition de loi a pour principaux destinataires les locataires. Nous connaissons la souffrance sociale et le sentiment d'abandon de certains, qui viennent l'exprimer dans nos permanences. Nous devons pouvoir leur répondre, que leurs demandes visent les nuisances à la tranquillité ou les trafics. Sans doute cela ne sera-t-il pas suffisant : des mesures d'accompagnement social, une présence préventive des forces de l'ordre sont nécessaires. Ce texte permet de simplifier les autorisations, c'est en effet une bonne chose. Je suis aussi sensible à sa demande d'une interprétation large de la notion de « troubles du voisinage », afin que tous les trafics soient concernés. Cette même notion ayant un aspect rétroactif, la mesure, qui s'applique aux baux en cours, sera rapidement opérationnelle.

Dans un élan de solidarité, M. Richard Lioger est venu au secours de son collègue Mickaël Nogal, expliquant qu'ils avaient été peut-être trop loin en CMP. Pourtant, certains bailleurs estiment qu'il serait aussi pertinent d'inclure dans la mesure les condamnations visant les jeunes majeurs habitant chez leurs parents. C'est en fait pour une plus grande sécurité juridique que la CMP a restreint le dispositif aux faits commis par le locataire ou les enfants mineurs dont il est responsable légalement. Nous sommes ici dans l'esprit de l'équilibre trouvé par la CMP sur le projet de loi ELAN ; c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu proposer d'autres amendements pour compléter le dispositif. Je continue d'espérer que nous pourrons voter ce texte de manière conforme le jeudi 20 juin.