Intervention de Thibault Bazin

Si cet amendement, qui n'est pas que rédactionnel, venait à être adopté, le dispositif perdrait de son efficacité. Le droit actuel punit le fait d'occuper les espaces communs « en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ». L'idée est d'étendre l'article aux occupations qui nuisent à la tranquillité des lieux. Y substituer la notion de trouble à l'ordre public n'est pas pertinent, et ce pour deux raisons. D'abord, cette notion ne trouve pas à s'appliquer dans les espaces privés que sont les parties communes. Ensuite, les termes « nuisance à la tranquillité des lieux », sont ceux communément utilisés dans la jurisprudence relative aux contentieux des rapports locatifs.

Il me semble préférable de s'en tenir à la présente rédaction, approuvée à deux reprises, dans la loi Égalité et Citoyenneté et dans la loi ELAN. Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.