Intervention de Mickaël Nogal

J'aimerais que nous puissions nous attarder sur l'article 2, même si nous avons eu l'occasion, depuis la promulgation de la loi, d'échanger à plusieurs reprises sur les questions qu'il recouvre.

La CMP sur la loi ELAN a balayé, sept heures durant, 234 articles. Nous n'avons pu avoir des échanges approfondis sur tous les sujets, à commencer par celui-ci. La rédaction finalement retenue à l'article 121 n'étant ni celle adoptée par l'Assemblée nationale, ni celle votée au Sénat, il semble justifié d'y revenir, après que l'article a été censuré par le Conseil constitutionnel.

M. Thibault Bazin explique que la résiliation automatique du bail, sur demande du bailleur, pourrait aider les familles concernées. Ce serait à mes yeux prendre un grand risque que de le faire. Quand bien même ces familles seraient relogées dans l'agglomération, les problèmes seraient déplacés d'un quartier à un autre, sans que le comportement délinquant de l'enfant ni le quotidien des habitants ne s'en trouvent améliorés. J'ai rencontré certaines de ces mères isolées qui, en plus de voir leur enfant trafiquer dans le quartier, subissent l'insécurité. Ce n'est pas en expulsant toute une famille de son logement que l'on résoudra ses problèmes.

M. Stéphane Peu a évoqué la difficile caractérisation de l'occupation abusive des parties communes. Nous pouvons, sur cet aspect, faire confiance aux forces de l'ordre qui accomplissent sur le terrain un travail essentiel. Je veux mentionner l'initiative de bailleurs sociaux de Toulouse, qui ont constitué un groupement interquartier de tranquillité et de sûreté – GÎTES –, dans le quartier du Mirail et bientôt dans celui des Izards, dans la circonscription de M. Jean-Luc Lagleize.

L'amendement CE2 vise à supprimer à l'alinéa 7 les mots : « ou l'un de ses enfants mineurs sous sa responsabilité légale ». Monsieur le rapporteur, ne prenons pas le risque de mettre à la rue des familles, des mères isolées avec enfants ! Je sais que, mû par votre propre sensibilité à ces sujets, vous ne laisserez pas faire cela. Ce texte nous donne l'occasion de travailler ce sujet de façon plus approfondie que nous ne l'avons fait ces derniers mois : je compte sur vous pour retirer votre amendement et accepter le nôtre. Nous ferons alors en sorte que cette proposition de loi soit examinée et votée dans les meilleurs délais.