Intervention de Mickaël Nogal

Compte tenu du pouvoir d'achat de ces familles, elles seront relogées dans des quartiers confrontés aux mêmes difficultés. Que gagnera une famille du Mirail à déménager dans les quartiers nord de Toulouse ? Déplacer un jeune délinquant n'est pas une solution.

Qu'il s'agisse de droit ou de politique, il est plus pertinent que l'alinéa 7 ne vise que le locataire, et pas les personnes logées de manière permanente ou temporaire, ses enfants mineurs ou majeurs. D'ailleurs, la rédaction actuelle entretient une confusion en matière de responsabilité entre l'enfant de 17 ans et quelques mois et celui qui a tout juste 18 ans : à quelques mois près, il entretient le même rapport avec ses parents. La rédaction actuelle n'est pas satisfaisante. Je suis prêt à discuter des mesures d'accompagnement, Monsieur le rapporteur, mais je maintiens mon amendement.