Intervention de Émilie Chalas

Les députés du groupe La France insoumise ont souhaité que l'Assemblée nationale interpelle le Gouvernement sur le sujet de la fonction publique, notamment sur la pertinence des réformes envisagées pour la moderniser. J'entends que, selon eux, réforme et modernisation seraient synonymes d'affaiblissement de l'État et de démantèlement du service public.

Rapporteure du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, je suis heureuse de pouvoir les rassurer sur ces points. Tout d'abord, chers collègues, je souhaite vous dire que nous partageons le même attachement à la fonction publique. Fonctionnaire moi-même, je sais pleinement ce que nous lui devons.

Nous sommes également d'accord sur l'importance de la fonction publique : elle est bien le garant de l'intérêt général, l'administratrice du bien commun, au service des concitoyens. Elle garantit la pertinence de l'action et de la continuité de l'État.

Mais la fonction publique est également un rempart face au risque que pourrait représenter, par exemple, l'arrivée malencontreuse au pouvoir d'un parti autoritaire ou populiste, d'un extrême ou de l'autre.

Et c'est justement parce que la majorité à laquelle j'appartiens et l'actuel gouvernement sont particulièrement attachés à l'intérêt général que nous avons entrepris sérieusement de transformer la fonction publique. Car il ne s'agit pas de déclamer son amour pour la fonction publique, encore faut-il le démontrer.

Pour cela, il faut non seulement permettre à la fonction publique de répondre aux attentes et à l'évolution des besoins des usagers, mais aussi aider les agents publics à accomplir leurs missions et à s'adapter à l'évolution de leur environnement. C'est là tout l'objet de notre engagement. Nous sommes bien conscients que répondre à ce défi nécessite sérieux et esprit de responsabilité.

Nous ne considérons pas par exemple que la qualité du service public se résume au nombre de ses agents, ni que la seule réponse à ses maux soit d'en augmenter simplement le nombre.

Le respect de l'intérêt général, c'est aussi la bonne gestion publique. C'est ne pas mentir aux Français ni aux contribuables en fustigeant les règles de stabilité budgétaire ou, pire encore, en vendant des formules magiques faisant croire par exemple qu'il suffit, en un claquement de doigt, de mettre fin à l'évasion fiscale pour pouvoir augmenter les dépenses de l'État. Si seulement il était aussi simple d'abolir la malhonnêteté, qu'elle soit intellectuelle ou fiscale...

Alors, rassurez-vous, notre ambition n'est pas de démanteler les services publics mais, au contraire, de les sauver du déclin et d'assurer leur avenir. Car la vraie menace pour la fonction publique, c'est l'immobilisme, et la politique du pansement.

Très concrètement, nous poursuivons plusieurs objectifs : améliorer la qualité des services publics ; donner les moyens aux agents publics de mieux réaliser leurs missions ; maîtriser, oui, maîtriser la dépense des services publics en optimisant les moyens. Pour nous comme pour bon nombre de Français soucieux du bon usage de la dépense publique, l'efficience n'est pas un gros mot.

Puisque je sais que vous avez suivi avec assiduité la discussion du projet de loi, je ne vous ferai pas l'affront de vous en refaire la lecture. Permettez-moi néanmoins de souligner quelques points d'importance qui, curieusement, ne figurent pas dans votre proposition de résolution et qui, pourtant, devraient être de nature à répondre à vos questionnements.

Tout d'abord, s'agissant de la méthode, non, les syndicats n'ont pas été méprisés. Ils ont été associés au débat, depuis la première heure.