Intervention de Sacha Houlié

« Remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique » : mais l'intérêt général a-t-il vraiment quitté, un jour, le service public ? Sully n'incarnait-il pas l'intérêt général auprès d'Henri IV, comme Richelieu auprès de Louis XIII ? Robespierre et Saint-Just, pour parler à un autre côté de l'hémicycle, n'incarnaient-ils pas eux-mêmes, à leur époque, l'intérêt général au service du public ?

Que l'on soit de l'école du service public ou de celle de la puissance publique, la mission de service public demeure l'exercice d'une tâche au service de l'usager dans l'intérêt général. Elle emporte l'exercice, au nom et pour le compte d'une entité morale, d'une mission pour laquelle est conféré à des agents l'exercice de prérogatives exorbitantes du droit commun. Elle trouve sa source chez Jean Bodin, qui théorisa l'État, et donc la nation, à un moment où l'Ancien régime l'a poussé jusqu'à l'absolutisme. L'État sera ensuite défini comme le détenteur du monopole de la violence légitime. Mais l'intérêt général n'a jamais cessé d'être au coeur du service public.

Lee service public, lui, a évolué, au même rythme que la société. Finalement, exercer le service public, c'est tenir compte de l'expression de la souveraineté de l'État, sachant que certaines de ses prérogatives ont été détachées pour être exercées au plus près, tandis que d'autres attributions ont été déléguées à une entité plus grande, plus forte : l'Union européenne.

De ce point de vue, tous peuvent concourir à un meilleur exercice du service public, qui peut s'exercer par différents moyens, et parfois même par l'action de personnes privées, comme l'illustre la sécurité sociale, une de nos plus grandes réussites.

L'État a pu nourrir l'ambition de réduire drastiquement sa participation au fil du temps, et c'est regrettable. Mais paradoxalement, on constate que l'État n'a pas cessé cette tendance lorsque M. Mélenchon était membre du gouvernement Jospin.

Si certaines « externalisations », ou privatisations, pour les appeler par leur nom, ont été des succès, d'autres sont beaucoup plus contestables. D'aucuns leur intentent aujourd'hui un procès.

La réduction du nombre de collaborateurs exerçant une mission de service public n'est pas propre au quinquennat actuel, mais remonte à ce qui s'est appelé la révision générale des politiques publiques, menée par Sarkozy.