Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 21h30
Intérêt général dans la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les nouvelles générations utilisent le numérique. Les plus anciennes sont contraintes par les règles en ce domaine, notamment la quasi-obligation d'utiliser les services de télédéclaration pour l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, 70 % des foyers y recourent.

La deuxième raison conduisant à une évolution du périmètre des services de l'État dans les territoires est la réorganisation des institutions territoriales, le redécoupage des périmètres des régions et des départements voulu par François Hollande et ses gouvernements.

La troisième raison commandant l'évolution des services publics au plus près des usagers, y compris des entreprises, est la réorganisation des groupes industriels, des entreprises familiales ou artisanales.

Tous ces sujets – services aux particuliers, services aux élus et aux collectivités territoriales, services aux entreprises – doivent conduire les gouvernements successifs, et donc celui d'Édouard Philippe, à moderniser la présence de l'État dans les territoires.

Monsieur le secrétaire d'État, pour être député depuis un certain nombre d'années, j'ai vécu une expérience qui a permis aux élus et acteurs territoriaux du bassin de vie de l'arrondissement de Fougères-Vitré, d'appréhender la réorganisation des services de l'État. En 2008, le préfet Michel Cadot a confié au sous-préfet de l'arrondissement de Fougères une étude portant sur cette réorganisation. Ce sous-préfet a travaillé à la réorganisation du corps préfectoral, de la présence de la justice, notamment du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes, de l'implantation des forces de sécurité et des trésoreries. Cette vision globale a été travaillée avec l'ensemble des élus locaux, ce qui nous a permis d'endiguer le retrait de la présence de l'État dans l'arrondissement.

Aujourd'hui, le ministre Gérald Darmanin travaille à la réorganisation des trésoreries à travers le territoire national.

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