Ce bilan, que je partage, monsieur Minot, était assez sombre, s'agissant notamment de la méthode. Il a montré que la RGPP a été conduite avec une forme de brutalité et s'est avérée inefficace.
D'autres réformes de la fonction publique et de l'administration publique ont été menées, qu'il s'agisse du plan Préfectures nouvelle génération – PPNG – ou de la modernisation de l'action publique, dont M. David a souhaité une évaluation tout en condamnant par avance cette dernière, ce qui ira certainement droit au coeur de celles et ceux qui, dans son groupe politique, ont participé à la conduite de ce programme, que j'ai d'ailleurs moi-même soutenu.
L'ensemble de ces bilans sont disponibles. Les ressources documentaires des différentes instances d'évaluation et les travaux menés par France Stratégie nous offrent une vision exhaustive du bilan et des conséquences de chacune des réformes de l'action publique qui ont été menées.
Enfin, certains orateurs ont défendu sur le fond cette proposition de résolution déposée par le groupe La France insoumise. Le Gouvernement est en désaccord avec ce texte sur quatre points principaux, qui ont déjà été soulignés notamment par Mme Chalas et M. Houlié.
Le premier désaccord, également souligné par M. Balanant, porte sur le titre de la proposition de résolution, qui vise à « remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique ». Ce titre pourrait laisser entendre, mais peut-être n'est-ce pas là l'intention des auteurs, que l'intérêt général n'animerait plus les agents publics.