Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la députée, nous nous accordons sur un point : je suis convaincue que nul n'est inemployable et qu'il faut donner une chance à chacun de gagner dignement sa vie par le travail. C'est cette conviction qui a présidé aux choix budgétaires que j'ai faits, en 2019, en faveur du développement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur », des entreprises d'insertion par l'économique, des entreprises adaptées, de l'école de la deuxième chance et de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE. Notre pays, je le crois, recèle de nombreux talents cachés, empêchés, que nous devons aider à s'épanouir et à recouvrer leur dignité par le travail.

L'expérimentation « Territoires zéro chômeur » fait partie de cette palette de solutions. Elle a été lancée, comme vous l'avez rappelé, par la loi du 29 février 2016, qui a prévu qu'elle serait menée pour une durée de cinq ans. Nous pouvons toujours envisager d'accélérer le dispositif, mais nous avons besoin d'une évaluation complète avant de décider, le cas échéant, d'aller plus loin. En attendant, la transformation des dépenses passives en dépenses actives est une bonne idée. Nous avons donc regardé de plus près cette expérimentation – je me suis rendue sur le terrain. Nous avons prévu de doubler le nombre de places en 2019. Pour l'instant, le nombre des bénéficiaires n'est que de 694 bénéficiaires, loin des 1 200 prévus. À dispositif égal, nous en avons donc encore un peu sous le pied, si je puis dire.

Par ailleurs, un rapport nous sera remis à l'automne par un comité d'experts indépendants chargés d'examiner si, au-delà des dépenses réalisées pour ce dispositif – mon ministère verse 18 000 euros pour chaque emploi – , il offre bien un retour des dépenses passives, si la concurrence est respectée et si les personnes concernées bénéficient de débouchés.

En tout cas, c'est une piste prometteuse, puisque nous constatons une belle mobilisation sociale sur le sujet.