Intervention de Jean-Michel Mis

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Facebook a présenté aujourd'hui son projet de monnaie numérique libre. Conçue en partenariat avec vingt-sept groupes, « Libra » devrait entrer en vigueur en 2020.

Cette cryptomonnaie, ovni financier à ce jour, pourra passer outre les frontières géopolitiques et pourra être transférée sans frais via les applications Messenger et WhatsApp partout dans le monde. Ce sont donc plus de 2 milliards d'utilisateurs qui bénéficieront, à terme, de ce nouveau service. Elle pourra, par ailleurs, faire son apparition dans le monde physique, puisque la firme envisage d'installer des machines similaires aux distributeurs de billets, pour échanger des devises contre des jetons de sa cryptomonnaie.

Monsieur le ministre, cette annonce soulève des interrogations d'un point de vue réglementaire, monétaire et politique. La première interrogation est celle de la valeur. Le cours serait indexé sur celui d'un panier de monnaies traditionnelles. Il est facile d'imaginer comment cette cryptomonnaie pourrait s'émanciper de sa fonction de représentation de monnaies traditionnelles et acquérir sa propre valeur d'usage. Il suffirait à Facebook et ses partenaires de proposer un ensemble de services utilisant cette monnaie, ainsi que des ponts avec des services externes.

La deuxième interrogation tient au respect de la vie privée et de la protection des données. Depuis mars 2018 et l'explosion de l'affaire Cambridge Analytica, Facebook est, en effet, secoué par des failles à répétition.

La confidentialité entourant les transactions devra se confronter aux risques d'usage illicite, blanchiment, évasion fiscale, financement de la criminalité.

Enfin, l'interrogation la plus cruciale est celle de notre souveraineté, celle de l'émergence d'une puissance monétaire capable d'influencer les marchés et de contourner les États. Gardons en mémoire les mots de Peter Thiel, lors du lancement de son système de paiement Paypal, qui voulait en faire une monnaie alternative libre de tout contrôle gouvernemental.

Monsieur le ministre, puisque ce sujet n'est pas seulement technologique, mais éminemment politique, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour pallier les risques liés à l'apparition du Libra et de son corollaire, la société Calibra ?