Intervention de Valérie Lacroute

Nous espérons que le changement de méthode annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale la semaine dernière se traduira en actes dans nos futurs travaux. En l'occurrence, il faut le dire, la position de votre majorité est assez peu compréhensible, car ce que nous proposions consistait davantage en une somme de mesures techniques qu'en une orientation majeure.

Cela dit, nous le reconnaissons, plusieurs mesures vont dans le bon sens : la réorientation de la politique des infrastructures de transport vers les mobilités quotidiennes ; la création d'un forfait mobilités durables, qui permettra aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, sans charges ni fiscalité, aux salariés qui se rendent au travail en vélo ou en covoiturage ; les voies réservées aux taxis, qui payent cher leur licence, sont maintenues avec, dans le même temps, un nouveau cadre social pour les chauffeurs de VTC.

Pour autant, de nombreux problèmes subsistent dans le texte, sur lesquels nous n'avons cessé de vous alerter. Concernant le financement, notre position ne vous étonnera pas, madame la ministre. Nous avons plaidé, dès le début de l'examen du texte, en faveur d'un fléchage plus important de la TICPE vers l'AFITF, mais aussi vers les collectivités, auxquelles nous allons donner la compétence mobilités. Alors que la TICPE rapportera près de 37 milliards d'euros en 2019, 1,2 milliard seulement seront alloués à l'AFITF. Cette somme, insuffisante, est symptomatique du verrouillage budgétaire de Bercy. Quand on sait que les recettes issues de cette taxe ont augmenté de 6 milliards d'euros depuis votre arrivée au pouvoir en 2017, ce n'est pas l'affectation du surplus de la taxe Chirac, soit environ 30 millions d'euros, qui permettra de répondre aux besoins de nos territoires.

D'ailleurs, le projet de loi ne résorbe pas suffisamment la fracture territoriale dans notre pays. Il ne répond pas assez aux attentes des territoires peu denses et enclavés. Il est illusoire de dire aux Français que la voiture autonome et ses expérimentations seront la solution dès demain, alors que nos concitoyens n'ont ni transports en commun, ni les moyens de payer leur carburant. Veillons aussi à ce que l'interdiction des ventes de véhicules à énergie fossile en 2040 ne se traduise pas par une assignation à résidence pour les Français qui ne pourraient pas financer leur transition écologique.

Sur les 80 kilomètres-heure, madame la ministre, nous soulignons l'incohérence du Gouvernement.