Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

La désertification médicale inquiète, l'absence de couverture numérique suscite la colère.

Dès 2013, la France s'est engagée dans la bataille en se fixant un objectif de couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022. En 2017, a été affirmée la volonté d'une couverture nationale de haut débit au moins égale à 8 mégabits d'ici à 2020.

La couverture des territoires en zone rurale reste en marge de la politique publique, malgré une accélération notable, ces derniers mois, sous l'impulsion du ministère de la cohésion des territoires et du secrétariat d'État chargé du numérique. Ainsi, le Premier ministre, le 22 mars dernier, a annoncé un certain nombre de mesures : poursuite du soutien aux réseaux d'initiative publique, en 2019, par des financements de l'État d'un montant global de 243 millions d'euros ; amélioration de l'information sur les déploiements de fibre optique réalisés ou à venir, étendue aux déploiements prévisionnels de fibre optique jusqu'à l'abonné. Enfin, pour garantir l'accès de tous les Français au bon débit, le Gouvernement a annoncé le lancement opérationnel du dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros de l'État pour subventionner jusqu'à 150 euros du coût d'équipement, d'installation ou de mise en service de l'offre choisie par l'utilisateur.

Ce sont donc des avancées significatives qui sont en train d'être réalisées. Cependant, il ne faut surtout pas relâcher l'effort. Le coût de cette couverture est estimé à 700 millions d'euros. Le financement fragilise certains territoires, où la population hésiterait à s'installer faute d'une bonne qualité de réseau. Cela nous oblige à agir. Un constat partagé par l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – qui estime qu'environ 10 % des locaux en zone d'initiative publique ne seront pas couverts en 2022.

Les cinq axes de cette résolution prévoient ainsi d'accélérer le déploiement de la fibre optique pour atteindre une couverture de l'ensemble du territoire avant 2025, tout en rouvrant le guichet du FSN afin d'aider les collectivités territoriales à achever le déploiement des réseaux d'initiative publique.

Il faut cependant souligner que le Gouvernement a déjà fait de grands pas en la matière, en mettant en place des outils dédiés spécifiquement aux collectivités qui le souhaitent.

Toutefois, s'il est utile, voire indispensable, de couvrir l'ensemble du territoire en numérique, il ne faut pas oublier la formation de tous, en particulier des publics éloignés de ces technologies. Une chose est de mettre en place les conditions matérielles d'une couverture totale du pays, mais une autre est d'offrir à chacun la possibilité de se saisir de ces nouveaux outils et de tous les services et opportunités qui l'accompagnent. C'est ainsi que le Gouvernement a créé le Pass numérique, dont il faudra que nous fassions rapidement un bilan pour être certain de son efficacité auprès de tous les publics.

Face aux enjeux du désenclavement de nos territoires et de l'égal accès aux services numériques, donc de la cohésion de nos territoires, l'action de l'État est primordiale. Le groupe MODEM soutiendra cette proposition de résolution.