Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ce débat sur la couverture numérique traite d'un véritable enjeu de société qui recouvre tout à la fois l'inclusion pour tous nos concitoyens, le développement économique et social et l'égalité des chances entre les territoires et les populations. Dans une société inévitablement numérique, où la machine est – tout au moins le souhaite-t-on – au service de l'intérêt commun, l'enjeu est également de rendre le numérique accessible partout et pour tous. Encore faut-il que les infrastructures le permettent.

Or, aujourd'hui, cette condition préalable est loin d'être remplie. La situation actuelle montre l'étendue du chemin qu'il reste à parcourir afin que tous, notamment dans les zones peu denses, enclavées ou isolées, accèdent au numérique. Le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'accès aux services publics dans les territoires ruraux a retenu, dans ses pistes d'investigation, deux points incontournables : l'évaluation des difficultés de l'accès à internet dans les territoires ruraux, et l'importance du développement des usages numériques pour un accès aux services publics.

Sans surprise, l'institution pointe que « les infrastructures numériques dans les zones rurales restent marquées par des insuffisances persistantes. La couverture y est de qualité inférieure à celle des zones urbaines, tant pour le numérique mobile que pour la fibre. » Il y a là une forme d'inégalité dommageable devant le service public. En l'absence d'une amélioration des infrastructures et d'un accompagnement efficace et anticipé de la population vers le numérique, la dématérialisation ne peut constituer une solution spontanée aux difficultés d'accès aux services publics constatées dans ces territoires. Au contraire, insuffisamment anticipée et expliquée, elle risque de renforcer le sentiment d'exclusion parfois ressenti par leurs habitants.

Pour la Cour des comptes, le constat est sans appel : « Cette digitalisation complète pose toutefois deux difficultés : l'insuffisante couverture numérique des territoires ruraux et le risque d'exclusion par rapport à des démarches administratives essentielles. » Le développement du numérique devrait faciliter l'accès du plus grand nombre aux services publics mais, à ce jour, c'est tout le contraire : une dématérialisation mal préparée ou prématurée a conduit à des inégalités d'accès encore plus grandes, notamment dans les territoires ruraux. Favoriser l'accès numérique aux services publics, mais aussi à tout autre service, doit être, pour ces territoires, un instrument d'égalisation des chances. Comme je le disais au début de mon propos, c'est un véritable enjeu de développement économique et social pour les territoires vulnérables.

Il n'est plus acceptable que certaines entreprises ou habitants renoncent à s'installer en zone rurale en raison du manque de couverture numérique. Dans ma circonscription, par exemple, la société Integra MicroFrance, installée sur la petite commune de Saint-Aubin-Le-Monial, doit débourser 150 000 euros pour disposer de la fibre indispensable à son activité et à son développement.