Intervention de Typhanie Degois

La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du plan France très haut débit. Lancé en 2013, ce plan, unique en Europe, prévoit la couverture de 80 % du territoire en fibre optique d'ici à 2022, avant une couverture intégrale en 2025. Un objectif intermédiaire est fixé pour la fin de l'année prochaine : assurer dans tous les territoires une couverture numérique avec un bon débit.

Le plan mobilise un investissement total de 20 milliards d'euros répartis entre les collectivités locales, à hauteur de 3 à 4 milliards d'euros, l'État, à hauteur de 3,3 milliards d'euros, et, bien entendu, les acteurs privés. Le financement par l'État est assuré par le programme 343 « Plan France Très haut débit » de la loi de finances et devrait atteindre 2,4 milliards d'euros à l'horizon 2022, ce qui correspond au montant prévisionnel de 3,3 milliards d'euros, minoré du financement assuré jusqu'en 2014 par le Fonds national pour la société numérique, soit 900 millions d'euros. La loi de finances de 2019 a d'ailleurs budgété les engagements de l'État dans ce domaine jusqu'en 2022.

En mai 2019, une étude réalisée dans le cadre de l'Observatoire France Très haut débit a précisé que l'objectif de couverture du territoire d'ici à 2022 serait atteint. Cette annonce a été confortée par les données publiées le 6 juin dernier par l'ARCEP, qui traduisent un renforcement du déploiement de la fibre : au quatrième trimestre 2018, près d'un million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au très haut débit en France, et 899 000 l'ont été au cours premier trimestre 2019. Ainsi, plus de 14 millions de locaux, utilisés par des particuliers, des entreprises ou des administrations sont désormais éligibles aux offres en matière de fibre, ce qui correspond à une hausse de 32 % en un an, et 20,8 millions de locaux sont éligibles à des services à haut débit, toutes technologies confondues.

Comme vous le savez, chers collègues, le numérique représente une opportunité majeure. Pour l'attractivité des territoires, en permettant de moderniser les services publics et d'offrir aux habitants la possibilité de travailler à domicile. Pour soutenir les entreprises dans le développement de leur activité, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité de notre économie tout autant que l'attractivité de la France. Pour faire face à la révolution technologique que nous connaissons et qui va s'intensifier en termes d'innovation, grâce notamment à l'arrivée prochaine de la 5G.

Si, chaque jour, 13 000 Français sont raccordés à la fibre, le rythme élevé de construction de prises doit être maintenu afin de remplir les objectifs fixés. À ce jour, environ 45 % des Français n'ont toujours pas accès au très haut débit, et les récentes études révèlent que plus de 10 % de nos concitoyens ne bénéficient pas, à leur domicile, d'une connexion filaire à internet proposant des débits décents. Ce sont près de 6,8 millions de Français qui vivent encore la fracture numérique, parmi lesquels 400 000 n'ont tout simplement pas accès à internet.

Pour remédier à cette situation, cette proposition de résolution défendue par notre collègue Marie-Christine Dalloz propose de soutenir les objectifs du plan France très haut débit ainsi que l'accélération du déploiement de la fibre sur l'ensemble du territoire d'ici à 2025. Elle affirme, en outre, la nécessité de relier tout le territoire au très haut débit. Ces objectifs s'inscrivent pleinement dans la continuité des actions menées depuis la mise en place du plan et traduisent la nécessité de maintenir un rythme élevé d'installations.

La proposition de résolution vise également à évaluer l'efficacité des sommes allouées à la couverture numérique du territoire, les données publiées trimestriellement par l'ARCEP constituant déjà des indicateurs de performance permettant de suivre l'avancée du déploiement de la fibre en France.

Le groupe La République en marche partage l'esprit de ce texte et invite le Gouvernement à poursuivre ses investissements conséquents dans la couverture numérique du territoire, dans l'intérêt de ses habitants et des entreprises. Aussi votera-t-il la proposition de résolution.