Intervention de Fabrice Brun

Un coût de 300 à 500 euros la prise FTTH, c'est colossal pour les finances de nos petites collectivités ! Ce sont des millions d'euros à la charge des contribuables locaux. Je m'appuie sur l'exemple de l'expérience d'Ardèche-Drôme Numérique – ADN – , programme pour lequel il manquait 147 millions d'euros de l'État, débloqués de haute lutte par le Premier ministre au début de 2018, et j'en profite pour le remercier à nouveau.

Voilà, monsieur le ministre, une inégalité de plus entre métropoles et territoires. Aux retards cumulés s'ajoute l'injustice fiscale, et c'est là que prend tout son sens cette proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire, défendue par ma collègue Marie-Christine Dalloz, avec le soutien du groupe Les Républicains, qui la votera avec enthousiasme. Il s'agit d'atteindre les objectifs du plan France très haut débit, et de relier enfin tout le territoire français, y compris les zones rurales, insulaires, d'outre-mer et de montagne.

Nous jouons là pleinement notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement pour vérifier que les moyens financiers suivent, en particulier les 700 millions d'euros pour le financement des réseaux d'initiative publique, dans les zones les plus isolées. C'est une question d'égalité des chances entre les territoires et entre les Français, où qu'ils habitent et où qu'ils travaillent. C'est également une question de citoyenneté, tant internet bouleverse notre quotidien et tant la société du tout-numérique peut aggraver les inégalités, comme nombre d'orateurs l'ont souligné.

C'est aussi l'occasion de rappeler les enjeux en termes de couverture des zones blanches et des zones grises de téléphonie mobile, et de généralisation de la 4G. Au coeur de l'été 2018, l'Agence du numérique, pilotée par le ministère de l'économie et des finances, écrivait aux élus dans les départements de France pour leur préciser les engagements du New Deal avec les opérateurs. Pour l'Ardèche, à titre d'exemple, il s'agit de dix-neuf nouveaux sites de téléphonie mobile en 2019, avec une promesse de dix supplémentaires en 2020, et à nouveau dix de plus en 2021. Un an plus tard, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est la mise en oeuvre de cet engagement de votre gouvernement dans chacun des départements de France ?

Enfin, un coup de gueule – ou un coup de fil.