Intervention de Jean-Louis Bricout

La question du numérique est urgente, dans un contexte de mondialisation effréné. Il y va de la capacité de la France, comme de l'Europe, à combler les retards que nous avons accusés. C'est pourquoi il me semble que nous soutenons, sur tous les bancs de l'hémicycle, du moins en partie, les mesures qui pourraient être prises pour améliorer les infrastructures numériques françaises, afin de couvrir tout le territoire national d'un très haut débit. Il y va de la place de la France dans le monde comme de l'intégration de tous les Français dans le territoire national. Il faut donc, comme le prévoit la première proposition de la résolution du groupe Les Républicains, soutenir les objectifs du plan France très haut débit pour couvrir l'ensemble du territoire. Ce plan avait, d'ailleurs, été lancé à l'initiative de François Hollande pour apporter les bénéfices de la mondialisation à tous.

Nous ne pouvons laisser une grande partie de nos concitoyens sans les outils bénéfiques de la mondialisation. Ainsi, nous jugeons de bon ton la deuxième proposition recommandant l'accélération du déploiement de la fibre optique, afin de couvrir tout le territoire au plus tard d'ici à 2025, conformément aux objectifs adoptés par la Commission européenne.

La situation la plus préoccupante est celle des territoires ruraux peu denses, ces zones RIP où les investisseurs rechignent à investir, faute de retour sur investissement. Quand les collectivités mettent la main à la poche pour obtenir la fibre, cela signifie, bien sûr, des aménagements ou des équipements en moins. Quand l'aménagement des territoires et les investissements dépendent d'opérateurs devenus privés, comme vient de le souligner notre collègue Fabrice Brun, c'est toujours la ruralité qui trinque.

Quant au troisième point de cette résolution, s'il semble logique d'inviter le Gouvernement à évaluer l'efficacité des sommes allouées à la couverture numérique, il convient, non pas de rechercher l'efficacité pour l'efficacité, mais de permettre à tous les territoires d'user d'une connexion internet appropriée. Par exemple, la Cour des comptes a récemment réalisé un rapport portant sur l'accès aux services publics dans les territoires. Elle y indique que, pour pallier l'absence de médecins, une des pistes d'amélioration de l'accès aux soins est de développer la couverture numérique dans les zones les plus reculées, pour pratiquer le soin à distance. Nous nous demandons dans quel cadre cette recherche de l'efficacité a lieu, étant donné qu'il s'agit non pas de maximiser les économies, mais de permettre à tous les concitoyens d'avoir un égal accès au haut débit.

Les propositions portant sur le FSN vont dans le bon sens, car elles permettent de lever les obstacles à une véritable numérisation de la France. La résolution corrige également une des failles du dispositif, que la Cour des comptes avait d'ailleurs mentionnée dans sa note de 2017 sur la mission « Économie », et qui remettait en cause son objet même, qui est de financer les réseaux d'initiative publique.

Le point 6 de la résolution est aussi important : le guichet du FSN ayant été fermé par le Gouvernement à la fin de 2017, alors même que les prises des réseaux n'étaient pas encore financées dans les collectivités, il semble nécessaire d'achever le déploiement des réseaux d'initiative publique. Aujourd'hui, l'outil numérique et ses usages représentent un véritable espoir dans nos territoires en matière d'accès à la culture, aux services et, plus largement, à l'information.

Avec la dématérialisation, on peut s'attendre aussi à des économies – en tout cas, on les espère. Cependant, prenons garde aux impacts sociologiques et aux impacts des grandes avancées technologiques sur les métiers, qui peuvent conduire à des reconversions profondes. Toutes les mesures visant à améliorer le développement des réseaux dans les territoires les plus isolés et les moins peuplés sont bonnes à prendre. Toutes les mesures et les dispositifs visant à développer les usages, et surtout à les faire connaître à tous sont bonnes à prendre. Toutes les mesures et les dispositions visant à former les plus fragilisés à l'utilisation et à la maîtrise de ces usages sont aussi bonnes à prendre. Cette résolution va dans le bon sens, en ce qu'elle permet d'éviter les revers des avancées techniques et technologiques et de réduire les fractures sociales et territoriales.

Cette proposition de résolution soumise par nos collègues du groupe Les Républicain est donc soutenu par le groupe Socialistes et apparentés. Elle s'inscrit dans la continuité du travail que les socialistes ont mené durant la précédente législature, notamment avec le lancement du plan France très haut débit. Nous voterons pour.