Intervention de Julien Denormandie

En somme, les objectifs fixés par cette proposition de résolution, notamment le déploiement du très haut débit pour tous d'ici 2022, rejoignent ceux que poursuit le Gouvernement : je les partage donc pleinement.

Depuis deux ans, le Gouvernement s'est donné les moyens de mettre en oeuvre ces objectifs ambitieux. J'aimerais revenir sur certains propos que j'ai entendus et vous présenter, avec beaucoup de transparence, comme à mon habitude, l'état d'avancement de nos travaux.

Première remarque : comme je le disais, nous portons depuis deux ans une politique très volontariste en faveur du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile. S'agissant du numérique, contrairement à ce qu'a dit M. Chenu – qui a déjà quitté l'hémicycle – et à ce que certains auraient souhaité, nous avons consolidé les RIP. Les 3,3 milliards d'euros censés financer le plan « France très haut débit » n'étaient pas consolidés ; la majorité y a remédié, ce qui a permis au Premier ministre de signer, depuis mai 2017, des engagements à hauteur de 1 milliard d'euros pour accélérer le déploiement des RIP.

Deuxième élément : nous avons inversé la logique qui prévalait jusqu'alors dans les zones AMII – je ne parle pas des zones denses ni des zones RIP, qui présentaient déjà un caractère contractuel – , où les opérateurs n'étaient soumis à aucun engagement contraignant. Souvenez-vous : lors des débats sur la loi, dite ÉLAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous avons fait en sorte que tous les déploiements soient assortis d'un engagement contraignant de la part des opérateurs, au titre du fameux article L. 33-13 du code des postes et communications qu'un certain nombre d'entre vous aviez adopté lors de la précédente législature. Cet article me sert désormais de base juridique pour empêcher qu'un déploiement en zone AMII ne s'accompagne d'aucun engagement contraignant. Qui dit déploiement contraignant dit accord conclu sous le sceau de l'ARCEP, avec des sanctions pouvant aller jusqu'au prélèvement d'un pourcentage important du chiffre d'affaires de l'opérateur.