Intervention de Julien Denormandie

C'est bien ce que je fais !

Le dernier point que je voulais évoquer est l'objectif 2019-2020, à savoir 4 millions de prises THD raccordables pour l'ensemble de nos concitoyens. En 2022, comme l'a souligné Mme Laure de la Raudière, ce seuil ne sera pas nécessairement atteint par le seul recours au FTTH : on utilisera un mix technologique. Quant au gigabit par seconde, débit que la France doit atteindre en 2025, cet objectif-là n'est nullement remis en cause – et sa réalisation, au moment où je vous parle, ne peut passer que par la fibre. C'est là une position que je réaffirme très clairement à cette tribune.

Dans les territoires les plus isolés qui n'ont pas accès à la fibre, il faut néanmoins veiller à ce que ce mix technologique ne se traduise pas par l'application de technologies plus coûteuses que le filaire. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre et moi-même avons mis en place un guichet « cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros, et désormais opérationnel. Il permet d'attribuer un chèque de 150 euros à toutes celles et tous ceux qui n'ont pas accès aux technologies les moins coûteuses – notamment filaires – et doivent opter pour le satellite, l'hertzien ou un autre moyen.

Au-delà de l'objectif visé, que nous partageons, la proposition de résolution évoque trois points sur lesquels je voudrais revenir rapidement.

Le premier concerne les procédures AMEL, à propos desquelles je ne partage pas l'analyse de Mme Pinel. Si nous avons voulu ces appels à manifestation d'engagements locaux, c'est parce qu'au bout du compte, les réseaux sont payés par les contribuables. Et dans la mesure où les opérateurs privés sont aujourd'hui très désireux de contribuer plus fortement à la constitution de ces réseaux, nous nous sommes posé la question de savoir si les collectivités elles-mêmes – qui sont, il importe de le souligner, les donneurs d'ordre – souhaitent faire appel à ces opérateurs privés.

À la date de clôture des AMEL, le 15 juin, ce sont déjà pratiquement 500 000 lignes THD qui ont été validées à ce titre et, à terme, il y en aura entre 1 million et 1,5 million. Dans certains départements, cela a permis aux collectivités locales de s'organiser pour diminuer drastiquement le coût que le déploiement de la fibre représente pour leurs administrés. Il était donc important de prévoir une telle procédure, même si nous ne l'avons nullement imposée – bien heureusement, d'ailleurs, car certains opérateurs ont décidé de ne pas intervenir dans certaines collectivités. En revanche, là où les collectivités souhaitaient y recourir, mon rôle était de les accompagner.

Le deuxième point concerne la transparence du processus qui, je l'ai dit, est assurée grâce au site de l'ARCEP. M. Demilly a évoqué la possibilité de rendre le déploiement prévisible sur plusieurs années. Si une telle prévisibilité est possible pour le fixe, elle soulève en revanche, pour le mobile, une difficulté : à l'échelle pluriannuelle, la donnée de déploiement est une donnée commerciale clé pour les opérateurs. En d'autres termes, la volonté d'intervenir en un lieu et un temps donnés constitue pour un opérateur un élément concurrentiel. Cependant, dans le cadre des travaux menés par le comité Mirabeau – que vous connaissez bien, monsieur le député – , nous cherchons à avancer sur cette question dans un dialogue constructif, mais ferme, avec les opérateurs.

Enfin, s'agissant de l'ouverture du guichet, je serai, là encore, très clair : pour assurer le développement des AMEL, il convenait de séparer les deux projets. En 2018 et 2019, nous avons finalisé l'ensemble des soutiens nécessaires aux RIP – 1 milliard d'euros depuis mai 2017. Nous avons ensuite lancé les AMEL, que nous venons de clore. Actuellement, nous sommes en train d'évaluer, avec l'Agence du numérique, l'AVICCA – l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel – , ainsi qu'avec InfraNum, l'ensemble des besoins restants. Ainsi, juste après l'été, nous aurons fini de chiffrer le montant exact dont nous aurons besoin pour achever la couverture – les dates avancées à cet égard étant, dans la plupart des cas, entre 2022 et 2025.

Ma position est qu'il faut, premièrement, finir cette évaluation et, deuxièmement, donner le plus tôt possible de la visibilité…