Intervention de Guy Bricout

Je suis ravi que Lise Magnier et notre groupe puissent aujourd'hui présenter ce texte sur la rationalisation des agences publiques et des instances publiques nationales, cette question me tenant particulièrement à coeur.

Il s'avère en effet que, alors qu'elle travaillait sur des pistes d'économies dans le cadre du grand débat, l'Assemblée citoyenne de circonscription que j'avais créée dès mon élection comme député m'avait interpellé sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances de 2012 sur les agences d'État.

Ce document révélait notamment des coûts mirobolants et une opacité tout aussi incompréhensible qu'inconcevable. Quelques chiffres, certes contestés, les avaient particulièrement frappés : le nombre des agences d'État, qui n'a jamais pu être réellement vérifié, tournerait autour de 1 244 – rien que cela ! – et leur coût annuel pour le budget de l'État, évalué à pas moins de 50 milliards d'euros, soit l'équivalent des intérêts de la dette française – rien que cela ! Il n'est pas anodin, m'est-il alors apparu, que 60 habitants de ma circonscription issus de la société civile se soient spontanément interrogés et intéressés au coût de ces agences.

C'est ainsi qu'en janvier dernier, je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre des questions au Gouvernement, sur le flou et l'opacité qui règnent autour de nos agences d'État. Tout en reconnaissant préalablement que certaines de ces structures sont aussi utiles qu'efficaces, j'avais tenu à pointer un certain nombre de dysfonctionnements et zones de flou. Je pense notamment aux mille-feuilles et autres doublons formés par plusieurs de ces entités, qui nuisent immanquablement à l'efficacité globale. À cet égard, le grand public est loin d'être dupe, qui n'hésite pas à qualifier la plupart de ces agences de « comités Théodule ».

Je pense également aux rémunérations dont bénéficient les membres de ces structures, plus élevées que celles des agents de l'État, voire largement supérieures à celles des parlementaires, régulièrement remises en question par nos concitoyens. Quant à leur coût, je le répète, il est exagéré au regard de la nécessité de baisser les dépenses de fonctionnement de l'État.

Face à tant de zones d'ombre, je vous avais soumis l'idée de créer une commission parlementaire à même de nous éclairer sur ce sujet – proposition restée, à ce jour, sans suite. Par ailleurs, notre collègue de la majorité, Bénédicte Peyrol, annonça, lors du débat sur la fiscalité et les dépenses publiques, la réalisation d'un « travail de fond » afin de procéder à « une revue des observatoires, agences et autres organismes parapublics dont on peut parfois questionner la valeur ajoutée ». Ce travail devait déboucher sur une proposition de loi. Pour le moment, j'avoue ne pas en avoir entendu parler, et je ne suis pas loin de penser que ces annonces risquent de rester lettre morte...