Intervention de Pierre Vatin

Rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales : vaste programme, mais beau projet ! Si les agences et organismes les plus variés, opérateurs de ministère ou organismes consultatifs ont leur raison d'être au regard des missions qui leur sont confiées, cela n'exonère l'État ni de réaliser des économies sur leur coût de fonctionnement ni d'en rationaliser les activités. Il s'agit de rendre un service public et non de créer une rente de situation.

À mon sens, et cela peut être également source d'assainissement et de rationalisation, l'agence doit être dirigée par un agent de l'État, nommé pour ses compétences techniques dans le domaine dont est chargée ladite agence, ou présidée par un élu, nommé en raison de ses prédispositions, qui, à titre bénévole ou dans la limite de l'écrêtement de ses indemnités, effectue cette mission pour le bien commun, avec les collaborateurs qu'il dirige.

Si, pour le bon accomplissement de certaines tâches, l'État doit créer des agences au lieu de confier ces missions aux administrations centrales, il n'est exonéré ni de gérer les finances en bon père de famille, ni de veiller à éviter doublons et gaspillages. Le poids des agences dans les comptes publics s'est accru de 10 milliards d'euros entre 2012 et 2017. A-t-on pour autant réduit de 10 milliards d'euros les dépenses des administrations déchargées de ces missions ?

Néanmoins, l'État doit affecter les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions des agences et non les mettre au pain sec et à l'eau. Je pense ici tout particulièrement à celles dont les budgets contribuent à la redistribution, à la péréquation, à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement. Si l'utilité n'est pas à démontrer, elle doit être totale.

Il me semble également essentiel que le travail des agences s'effectue dans la transversalité et la communication. Il s'agit d'éviter ainsi les doublons et les missions dont les résultats s'avéreraient contradictoires. En somme, il s'agit de travailler avec cohérence. Cette cohérence entre agences et comités doit également se vérifier tout au long du processus de réalisation de leurs missions et programmes. Si les missions doivent être claires, elles doivent l'être aussi pour les agences aux missions voisines ou parentes, comme pour l'État – là encore, il faut faire preuve de cohérence.

Ainsi, si l'intention était claire et judicieuse au moment de la création d'une agence ou d'un comité, cette clarté a pu se perdre dans nos méandres administratifs. Si un important travail est, semble-t-il, effectué depuis plusieurs années pour atteindre cette rationalisation, de nombreux efforts doivent encore être réalisés.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains souscrit à cette proposition de résolution, dont les auteurs suggèrent de « faire émerger une stratégie de rationalisation, visant le remembrement des services de l'État si cela s'avère pertinent » ou de « développer une règle stricte de tutelle afin de maîtriser et d'assurer l'efficience des dépenses des agences et des instances consultatives ou délibératives ». J'insiste, pour ma part, sur la nécessaire information du Parlement, tant sur les objectifs et missions des agences que sur leur transparence budgétaire et leur coût pour la nation, donc pour les citoyens.