Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 15h00
Agences publiques et instances consultatives nationales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Depuis le mot célèbre du général de Gaulle, prononcé lors d'un déplacement à Orange, le 25 septembre 1963, les comités « Théodule » sont entrés dans l'Histoire et dans le quotidien des Français. Au cours des cinquante dernières années, ils n'ont cessé de se reproduire pour accompagner, soutenir et, bien souvent, jeter aux oubliettes les politiques publiques. « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission », disait si justement Georges Clemenceau.

Au fur et à mesure que la technocratie a fait son nid dans les affaires de l'État, les agences diverses ont poussé comme des champignons, alourdissant notre administration, ralentissant son exécution et, surtout, dévorant les impôts avec un appétit d'ogre.

Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, sont comptables de cette avalanche de structures dont l'utilité contestable contraste avec les montants des frais de fonctionnement bien réels. Et ce gouvernement, comme ses prédécesseurs, répète aujourd'hui cette mise en scène grotesque qui consiste à dénoncer le poids de ces chères agences publiques et de les transformer en boucs émissaires de la dépense publique. En effet, Édouard Philippe a récemment ciblé 1 200 comités, commissions, conseils, organismes ou agences placés sous l'autorité de l'État pour financer les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron.

En même temps ou presque, c'est le même Emmanuel Macron qui a créé le Haut Conseil pour le climat afin de concurrencer le Conseil national de la transition écologique. C'est Emmanuel Macron, encore lui, qui annonçait dernièrement la création de l'Observatoire de l'artificialisation des sols.

C'est Emmanuel Macron, toujours lui, qui a infligé aux Français trois mois de grand débat national pour la modique somme de 12 millions d'euros. Ce gaspillage de 12 millions d'euros aura permis au Président en campagne d'accaparer l'espace médiatique et d'éviter un débat de fond autour des élections européennes.

Pour faire des économies, le Gouvernement mitraille partout mais vise mal comme à son habitude.

Le projet d'Édouard Philippe n'est pas de dégraisser le mammouth mais de tondre à la marge. Ainsi, il prévoit de supprimer toutes les structures qui comptent moins de cent collaborateurs, associant de manière absurde le nombre des personnels à l'intérêt même de l'entité.

Malgré un rafistolage de façade, le Gouvernement ne touchera pas au Conseil économique, social et environnemental qui est le symbole même du monstrueux gaspillage national. À quoi sert cette improbable troisième assemblée de la République ? Personne ne le sait mis à part ses propres membres qui en vivent bien.

Sur le papier, il s'agit d'un rôle de conseil et de contrôle de l'État. C'est déjà l'une des missions du Parlement.

En vérité, cette enceinte est une maison de retraite dorée pour les amis du régime, improprement qualifiés de « société civile ». En 2015, la Cour des comptes avait d'ailleurs dénoncé de nombreuses irrégularités concernant le montant des primes et des indemnités, un régime de travail privilégié pour ses 140 agents et un budget particulièrement opaque.

Aujourd'hui, le problème des agences inutiles et dispendieuses n'est plus l'apanage de l'État.

Les successifs actes de décentralisation et notamment la funeste loi, dite NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République ont engendré des baronnies qui ont développé tout un réseau de structures. Pour chacune d'entre elles, un budget de fonctionnement et de communication, des indemnités pour les représentants et de juteux avantages. Le mille-feuille territorial a donné naissance au « mille-feuille théodulien ».

Cette proposition de résolution n'est pas dénuée d'intérêt mais s'apparente à un catalogue de maigres intentions. Malgré tout, nous la voterons.

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