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Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets.

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