Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous commençons à bien connaître la proposition de loi dont nous discutons. Le groupe Les Républicains l'a déposée en février ; elle a été ensuite renvoyée en commission des finances et nous la réexaminons aujourd'hui en séance publique. Certains nous reprochent parfois notre incohérence, je vais prouver le contraire : sur cette proposition de loi, le Gouvernement émettra un avis défavorable, comme il l'a fait en février dernier. Et cela, pour trois raisons principales.