Intervention de Patricia Lemoine

La position du groupe UDI et indépendants sur l'article 1er, qui sera la même sur l'ensemble des articles de la proposition de loi, n'a pas changé : nous considérons que le calendrier n'est pas le bon. Vos propositions sont intéressantes ; elles constituent des pistes à explorer, mais dans le cadre d'un projet de loi de finances ou d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, non en milieu d'année, d'autant que plusieurs mesures auraient un effet rétroactif, le tout pour un montant de 17 milliards d'euros, ce qui n'est pas neutre pour le budget de l'État.

Nous avons besoin de savoir comment vous les financerez, de connaître leur incidence sur l'ensemble du budget. C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas soutenir les articles de la proposition de loi, alors que, je le répète, plusieurs d'entre eux contiennent des pistes intéressantes à creuser, dans le cadre d'un PLF ou d'un PLFSS.