Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Depuis son arrivée au pouvoir, le Président de la République, Emmanuel Macron, n'a cessé de raboter les APL : baisse soudaine et injuste de 5 euros en 2017, gel en 2018, qui a coûté en moyenne 4,2 euros par bénéficiaire, et sous-indexation en 2019. Le montant moyen d'une APL étant de 231 euros par mois, cette sous-indexation fera de nouveau baisser, en moyenne, les APL de 2,5 euros par mois en termes réels. Ce montant sera encore plus élevé pour ceux qui en touchent le plus, c'est-à-dire les personnes les plus fragiles, les familles les plus exposées, la baisse atteignant par exemple 6 euros pour les bénéficiaires touchant le plafond.

En 2019, les bénéficiaires auront perdu, en moyenne et en termes réels, 12 euros d'APL depuis l'arrivée du Président Emmanuel Macron, et cette dégringolade empirera encore en 2020.

L'article 1er propose, d'une manière logique, de revenir sur cette dernière désindexation de 2019. Notre groupe La France insoumise avait proposé cette mesure par un amendement au projet de loi de finances pour 2019. Cette question est, je le répète très importante. C'est, d'ailleurs, grâce au recours que nous avions déposé sur le projet de loi de finances que le Conseil constitutionnel a censuré cette désindexation pour 2020. La majorité devra donc, comme je l'ai dit, passer à nouveau devant le Parlement pour la faire voter. Nous allons donc, en toute logique, voter cet article 1er.