Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je vais retirer l'amendement, car je comprends que le problème ne se pose pas au niveau de l'État français. Mais il serait intéressant, monsieur le ministre, que le groupe d'études « Cheval » de l'Assemblée nationale puisse être associé aux réflexions engagées et aux orientations envisagées.

Pour finir je rebondirai sur la réponse que vous m'avez faite sur les auto-écoles, invoquant la dimension sportive ou de loisir pour justifier l'absence de déduction de TVA. Je veux simplement vous dire qu'il n'y a pas de lien entre la dimension sportive et la dimension de loisir ; c'est complètement indissociable du principe d'exonération du régime général.

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