Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 9h30
Pouvoir d'achat des français — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure, en réponse à une interrogation de Mme Kuster, la politique familiale, et notamment la hausse du plafond du quotient familial vantée par votre gouvernement. Cette hausse est réelle – et on voit bien que le Gouvernement ne se prive pas d'annoncer des mesures positives – , mais elle procède uniquement d'un effet mécanique de l'indexation sur l'inflation. Ni plus ni moins. Or, c'est ce dont il est question dans cet article.

Quant à l'argument selon lequel l'indexation contribuerait à l'inflation, il ne faut pas mélanger les effets et les causes : l'indexation tend précisément à corriger l'effet inflationniste. En réalité, cet effet mécanique ne fait que maintenir les situations.

Un autre point important, qui vient d'être évoqué par plusieurs orateurs, est la question de la justice non seulement sociale, mais aussi fiscale. Ce qui est en cause, et la raison pour laquelle nous proposons cet article de réindexation, c'est la politique du rabot particulièrement injuste que vous avez pratiquée.

C'est cette injustice que nous dénonçons. Pour qu'une politique soit légitime, il faut qu'elle soit juste ; or, elle ne l'est clairement pas. Vous pouvez d'ailleurs penser ce que vous voulez, il suffit de voir comment nos concitoyens réagissent : ils ont parfaitement compris qu'il y avait là une injustice.

Je terminerai par le point évoqué par Mme Motin tout à l'heure. Certains nous demandent où les Républicains réaliseront leurs économies. Je vous invite à regarder précisément : les 5 milliards auxquels nous faisons référence sont documentés. Si nous proposons de développer l'e-santé, ce n'est pas pour ne plus financer la santé, notamment dans les territoires ruraux. Nous avons montré qu'il existait des gisements d'économies, notamment parce qu'il y a de la fraude ; ce point est également documenté. Notre collègue Claude Goasguen, ici présent, a rédigé un excellent rapport sur ce sujet et pourrait vous expliquer où elle a été clairement identifiée.

La question de la justice est réelle. C'est pour cela qu'il faut réindexer ; nous ne demandons pas autre chose. Nous avons constaté que les politiques publiques conduites provoquaient beaucoup d'injustices. Faites le lien entre la hausse de la CSG et la baisse des charges sur les salaires : cette décision gouvernementale a produit des effets absolument incroyables ! Les hauts salaires bénéficient de la baisse des charges tandis que les retraités modestes subissent, hélas, l'augmentation de la CSG. Nous dénonçons tout cela parce que nous pensons qu'il est essentiel que celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie perçoivent, au moment de leur départ à la retraite, le juste retour du travail effectué. Vouloir pénaliser un retraité touchant 2 000 euros parce qu'il serait riche, alors qu'à 1 995 euros, il ne le serait pas, c'est tout de même une vision assez curieuse ! Voilà ce que nous dénonçons.

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