Intervention de Gérald Darmanin

Je connais votre attachement à cette question, monsieur Jolivet, mais, outre que je souscris aux propos que M. le rapporteur général sur la nécessité de traiter ce sujet en seconde partie, votre amendement aurait pour conséquence négative de ne pas concerner que les bailleurs sociaux. Il concerne en effet l'intégralité de la politique du logement, ce qui pose un petit problème de finances publiques. J'ai d'ailleurs bien compris que vous vous placiez ainsi en miroir avec la proposition du Gouvernement relative à la contribution des acteurs concernés à une réforme structurelle.

Nous aurons l'occasion de reparler de ce sujet. Avec le Premier ministre et le secrétaire d'État Julien Denormandie j'ai rencontré tous les bailleurs sociaux regroupés au sein de l'USH – l'Union sociale pour l'habitat – et de nouvelles réunions sont prévus la semaine prochaine. Comme je l'ai dit au Premier ministre – et je crois que c'est aussi l'avis du Président République – la réforme structurelle doit bien sûr se faire avec les acteurs concernés, les élus locaux et les bailleurs sociaux, mais augmenter la fiscalité, qu'il s'agisse de la TVA ou d'autres impôts, ce n'est pas une réforme structurelle – en tout cas ce n'est pas la conception que je m'en fais.

J'ai bien compris, monsieur le député, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel pour que nous puissions discuter de cette grande réforme dans les jours qui viennent, mais je vous demande de le retirer pour toutes les raisons que je viens d'exposer. Sinon, l'avis du Gouvernement sera défavorable.