Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Pupponi, sans revenir sur le fond de la réforme – nous aurons l'occasion d'y revenir longuement – , votre proposition ne peut être acceptée.

En effet, si l'amendement de M. Jolivet était adopté, indépendamment du fait que la mesure toucherait indifféremment tout le secteur du logement, cela n'améliorerait pas l'état des finances publiques puisqu'il faudrait de toute façon attendre un an et demi avant de percevoir les recettes de TVA attendues – elles seront générées par les opérations qui seront lancées à partir du 1er janvier 2018. Et nous ne pouvons pas modifier le taux de TVA de manière rétroactive. Nous devons donc continuer à travailler sur la réforme proposée par le Gouvernement. Celle-ci est toujours en discussion, elle n'est pas aboutie, mais nous en reparlerons dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, puis de la deuxième lecture à l'Assemblée et au Sénat. Nous avons bien compris les enjeux. Il faut continuer à travailler avec les acteurs. C'est pourquoi, je souhaite le retrait de cet amendement.