Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'un amendement déposé à l'initiative du président Woerth.

Nos concitoyens, à de nombreuses reprises, se sont exprimés pour souligner qu'il était particulièrement injuste d'appliquer un impôt sur un impôt. À travers cet amendement, nous prévoyons donc la déductibilité du revenu imposable à l'impôt sur le revenu de la totalité de la CSG, de la contribution à la réduction de la dette sociale et des prélèvements de solidarité sur le capital. Nos concitoyens observent une différence entre le net fiscal et le net qu'ils découvrent sur leur feuille d'imposition, et ils ne trouvent pas cela normal.

Cet amendement est donc d'abord un amendement de bon sens et de justice. On n'impose pas un revenu qui n'existe plus parce qu'il a déjà été diminué par un autre impôt, appliqué précédemment.

C'est aussi une question de lisibilité et de simplicité de notre système fiscal. Ce système est de plus en plus illisible, madame la secrétaire d'État – nos concitoyens s'en plaignent. Or nous avons une obligation, non seulement de justice, mais aussi de lisibilité de l'impôt : lorsque l'impôt n'est plus lisible, il est ipso facto considéré comme injuste. Cet amendement vise donc à rendre les choses plus lisibles.