Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable.

D'abord, le régime actuel permet une déductibilité partielle de la CSG lorsque le revenu est imposable au barème progressif.

Ensuite, le coût de cette mesure serait, selon l'exposé des motifs, de 7 à 8 milliards d'euros. On ne voit pas très bien comment cela pourrait être financé. En outre, cela irait dans le sens contraire de ce que vous préconisez en matière de maîtrise des dépenses publiques.

La question de la lisibilité de l'impôt est fondamentale. Dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques, sur laquelle nous travaillons, nous avons à corriger la sédimentation de mesures successives qui a conduit à un taux marginal d'imposition très élevé, de l'ordre de 40 %. Cela permettra de rendre plus lisible l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Nous visons donc le même objectif que vous. En revanche, s'agissant de l'amendement, il ne me paraît pas répondre aux grands principes que nous avons posés, à savoir, premièrement, faire l'objet d'une étude d'impact – c'est à cela que sert un projet de loi de finances – , deuxièmement, disposer d'une trajectoire et d'une lisibilité, troisièmement, répondre au cadre de la maîtrise des dépenses publiques.