Intervention de Emmanuelle Ménard

Je suivrai l'évolution de ce dossier avec beaucoup d'attention, et j'espère que le troisième amendement que je défendrai pour supprimer ces niches fiscales à l'occasion du projet de loi de finances sera cette fois-ci accepté par la majorité tout entière.

L'amendement no 23 est de repli. Après les annonces de M. Macron, les retraités ont pensé que s'ils percevaient une pension personnelle inférieure à 2 000 euros, ils verraient leur taux de CSG baisser. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car le montant visé n'est pas celui de la pension de retraite personnelle, mais celui du revenu fiscal de référence, M. le rapporteur vient encore de le rappeler.

C'est l'ensemble des revenus, bien entendu, qui sont dès lors pris en compte : les pensions de retraite, mais aussi les revenus du conjoint ou encore, le cas échéant, les revenus fonciers. Un couple qui gagne 2 800 euros par mois se voit ainsi taxé au taux fort de 8,3 %. Pour parler clairement, le niveau de vie des retraités a décroché de 2 % en 2018, ce qui représente une perte nette de 39 euros.

Mon amendement est donc simple : le taux de CSG de 8,3 % ne doit être appliqué qu'aux personnes dont la pension de retraite ou d'invalidité est supérieure à 3 000 euros net. En dessous de ce seuil, le taux de CSG passerait à 6,6 %. C'est là, je le répète, une mesure de justice fiscale. Personne ne peut décemment prétendre qu'un couple de retraités qui touche 2 800 euros net par mois est un couple aisé.