Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 9h30
Pouvoir d'achat des français — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Vous vous targuez de voir le pouvoir d'achat des Français augmenter de 1 % en 2018, mais 66 % d'entre eux considèrent, au contraire, que leur pouvoir d'achat a baissé l'an dernier. Quatre Français sur dix disent être confrontés à des problèmes de fin de mois difficile.

De même, vous vous dites optimistes pour l'année prochaine – et il est vrai que l'INSEE prévoit une hausse de pouvoir d'achat de 2 % pour 2019 – , mais les Français, eux, sont loin d'être rassurés : 44 % d'entre eux craignent que la précarité augmente. Surtout, 88 % des Français jugent que vos mesures sont inefficaces pour leur pouvoir d'achat.

Autant dire que des mesures doivent être proposées aux salariés français pour diminuer le poids des prélèvements obligatoires qui pèsent sur eux. Mon amendement, dans ces conditions, est simple. L'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale exonère de cotisations salariales les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires. Si cela soulage les employeurs, les salariés n'en sont pas pour autant exonérés de contributions sociales. Je propose donc d'exonérer les heures supplémentaires des salariés de la CSG, fixée à 9,2 % – dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable – , et de la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, dont le taux, 0,5 %, n'est pas déductible du revenu imposable.

Les heures supplémentaires seraient ainsi totalement défiscalisées : ce serait un vrai coup de pouce pour tous les Français qui travaillent dur chaque jour.

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