Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement no 3 , qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, tend à exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS. La loi de financement de la sécurité sociale a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales ; cette exonération prend la forme d'une réduction de cotisations salariales.

Le montant de la réduction est égal au produit de la rémunération brute de chaque heure supplémentaire, par un taux fixé au niveau réglementaire. Actuellement, ce taux est compris, selon le niveau de rémunération, entre 11 et 11,31 %, ce qui correspond à une exonération de la cotisation sociale vieillesse et de la cotisation de retraite complémentaire. Il n'inclut ni la CSG, ni la CRDS.

Éric Woerth propose, par le présent amendement, de fixer à 20,8 % le taux maximal de la réduction, de façon qu'il englobe la CSG et la CRDS. Hélas, la majorité a rejeté cet amendement en commission. Nous avions proposé que les heures supplémentaires soient exonérées d'impôt sur le revenu ; sur ce point non plus, hélas, nous n'avions pas été entendus. Ce n'est que tardivement, je le rappelle, que la majorité a repris à son compte cette proposition formulée par le président Woerth au nom des Républicains.

J'espère que cette nouvelle proposition sera enfin entendue : elle permettrait, elle aussi, un gain de pouvoir d'achat estimé à 1,5 milliard d'euros.