Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 9h30
Pouvoir d'achat des français — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Toutes nos propositions visent à redonner du pouvoir d'achat et, contrairement à ce que vous affirmez, elles sont financées : nous l'avons dit à plusieurs reprises. Mais il y a manifestement, de la part de la majorité, la volonté de les balayer d'un revers de main. C'est bien dommage.

L'amendement de Mme Ménard, disais-je, va dans le même sens que le nôtre. La commission, pour le dire de façon transparente, a rejeté un amendement identique. À titre personnel, je propose à Mme Ménard, si elle en est d'accord, un retrait au profit de l'amendement no 3 . La raison, purement technique, en est simple : l'amendement de Mme Ménard vise par erreur le I de l'article L. 241-17, et non, comme il se doit, le II ; si bien qu'il ne modifierait en rien le taux de la cotisation sociale dont nous parlons. L'avis est défavorable pour cette seule raison. Sur l'amendement no 3 , la commission, disais-je, a émis un avis défavorable, mais vous vous doutez bien que j'y suis favorable à titre personnel.

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