Intervention de François Pupponi

J'ai bien lu la stratégie logement du Gouvernement. On y lit, à la page 32 sous le titre « Encourager la construction de logements intermédiaires » : « dans les communes qui disposent de plus de 30 % de logements sociaux, la construction de logements intermédiaires sera facilitée. »

Pour faciliter la construction de logements intermédiaires, je propose de baisser le taux de TVA qui leur est applicable de 10 % à 5,5 %. L'absurdité de la situation actuelle est la suivante : alors qu'on veut développer le logement intermédiaire, celui-ci est surtaxé par rapport au logement social.

En effet, là où il faudrait développer le logement intermédiaire, pour améliorer la mixité sociale, on fixe le taux de TVA à 10 %, alors qu'il n'est que de 5,5 % pour le logement social. Si on veut favoriser la construction de logements intermédiaires, je propose, dans les villes où le parc de logements sociaux est important, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – que le logement intermédiaire soit non pas favorisé, mais bénéficie du même taux de TVA que les autres types de logements.

Il n'y a aucune raison pour que le logement intermédiaire soit surtaxé en matière de TVA, dès lors que l'on veut favoriser son développement.