Intervention de François Pupponi

Cette fois, nous essayons d'appliquer une recommandation de la Cour des comptes, et donc de relever le taux de TVA, en particulier pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et d'uniformiser, soit au taux de 5,5 %, soit au taux de 10 %, l'ensemble de la TVA applicable dans ces mêmes quartiers.

Cet amendement ne fait que traduire une recommandation du rapport de la Cour des comptes dont le Gouvernement se sert pour réformer les APL. Si on décide d'appliquer les recommandations figurant dans un rapport de la Cour, on le fait complètement, et pas partiellement.