Intervention de Gérald Darmanin

Mais si, monsieur le député !

Nous risquons donc d'avoir un contentieux, que nous sommes sûrs de perdre, et nous devrons ensuite rembourser la différence.

Ce que je vous propose, monsieur Pupponi, s'agissant de notre débat sur la politique sociale, notamment pour tout ce qui concerne sa cohérence avec la stratégie du Gouvernement en matière de logement, c'est que l'on en discute dans le cadre de nos échanges avec les bailleurs et que l'on y revienne en deuxième lecture, si entre-temps le Sénat n'a pas modifié le texte.

Pour ce qui est de votre amendement, j'entends bien qu'il porte sur le seuil de logements sociaux, mais cela aura nécessairement des répercussions sur le taux de TVA.