Intervention de François Pupponi

Je n'ai pas le pouvoir de retirer un amendement de la commission, monsieur le président. Je vois mal qui pourrait retirer un amendement qui a été adopté par l'ensemble des membres d'une commission – à moins de suspendre la séance pour en discuter avec eux.

Que dit le texte actuel, monsieur le ministre ? Que si vous voulez construire 100 logements intermédiaires, vous devrez construire 25 logements sociaux en plus. Ce que nous proposons, c'est que, dans les villes qui comptent déjà beaucoup de logements sociaux, on puisse construire les 100 logements intermédiaires, sans avoir à construire les 25 logements sociaux supplémentaires. On ne touche donc ni au taux ni à la recette de la TVA. Il s'agit simplement de ne pas obliger les bailleurs sociaux ou les promoteurs à construire des logements sociaux là il y en a déjà.